Mentions légales

I. IDENTIFICATION

Le présent site est accessible aux adresses http://www.musiqueautop.fr et http://www.musiqueautop.com. Il est édité par le GIEEPA (Groupement d'intérêt Economique de l'Edition Phonographique et Audiovisuelle, immatriculée au RCS de Paris sous le numéro C 305 207 672 dont le siège social est situé au 27, rue du Docteur Lancereaux – 750028 Paris - numéro de téléphone : 01.44.13.66.66. L'hébergement et la gestion du Site sont assurés par la société GfK MUSIC, dont le siège social est situé 6, rue Eugène Oudiné, – 75013 Paris [numéro de téléphone : 01.45.84.14.44].

II. DONNEES A CARACTERE PERSONNEL

Le GIEEPA est responsable de la collecte et du traitement des données à caractère personnel effectués sur le Site. Le GIEEPA et GfK MUSIC sont les seuls destinataires de ces données. Celles-ci ne seront pas communiquées à des tiers. Aucune donnée à caractère personnel n'est collectée sans le consentement des abonnés. La nature facultative ou obligatoire des mentions à communiquer au GIEEPA dans ce cadre sera préalablement indiquée aux abonnés. Ces derniers ne sont aucunement contraints de transmettre au GIEEPA des données à caractère personnel. Conformément à la loi " Informatique et Libertés " n° 78-17 du 6 janvier 1978, le Site a fait l'objet d'une déclaration auprès de la CNIL. Chaque abonné dispose d'un droit d'accès, d'un droit de rectifier, de compléter, de mettre à jour, de s'opposer ou d'effacer les données à caractère personnel le concernant. L'abonné peut exercer son droit en écrivant à l'adresse suivante : « Le GIEEPA- Musiqueautop, Service Client – 131 boulevard de Sébastopol 75002 Paris ». GfK MUSIC se réserve le droit de modifier sans préavis les informations présentées, sans être tenu de mettre à jour le Site. Si, malgré le soin apporté dans la réalisation de ce site Internet, vous pensez qu'il comporte une erreur, n'hésitez pas à nous contacter.

III. PROPRIETE INTELLECTUELLE DU SITE

En accédant au site Musiqueautop, vous acceptez de vous conformer au code français de la propriété intellectuelle et plus généralement aux traités et accords internationaux comportant des dispositions relatives à la protection des droits d'auteur. C'est ainsi que vous vous interdisez de : télécharger, reproduire intégralement ou partiellement, vendre, distribuer, émettre, publier et communiquer sous quelque forme que ce soit les données ou les œuvres protégées par le droit d'auteur qui figurent sur le site Musiqueautop sans autorisation écrite particulière et préalable du détenteur des droits (GIEEPA) d'auteur attachés à l'œuvre ou à la donnée reproduite.

IV. MESSAGERIE

Les messages que vous nous ferez parvenir par l'intermédiaire d'Internet peuvent être interceptés sur le réseau. Jusqu'à ce qu'ils nous parviennent, leur confidentialité ne peut être garantie. Assurez-vous de ne pas divulguer d'informations personnelles ou sensibles ou, le cas échéant, utilisez impérativement la voie postale.